Notule d'histoire : Quelques documents sur l'époque napoléonienne, par Dominique Masson
Notule d’histoire
Quelques documents sur l’époque napoléonienne
Au hasard de dossiers, nous avons trouvé quelques documents se rattachant à l’époque napoléonienne.
Il y a d’abord des documents concernant les impôts.
Pendant la Révolution, les impôts directs rentraient mal et les impôts indirects de l’ancien régime avaient été abolis.
Le 14 novembre 1799, fut établie dans chaque département une direction du recouvrement des impositions directes; le système fut complété par l’institution de percepteurs, le 14 janvier 1803.
L’assemblée Constituante mit sur pied un système d’impôts directs, reposant sur trois contributions: contribution foncière, frappant les revenus de la terre; contribution mobilière, frappant les revenus industriels et les rentes ; la patente, pour les commerçants.
Il faut remarquer ici, outre la contribution pour 1813, la taxe de guerre et celle des chevaux de cavalerie et d’artillerie.
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Des impôts indirects furent discrètement réintroduits.
La loi du 5 ventôse an XII (25 février 1804), restaura la régie des droits réunis, en charge des contributions indirectes, qui fut chargée de lever le droit sur les boissons, le sel (à partir d’avril 1807), l’alcool et le tabac.
Un nouvel impôt, dit « des portes et fenêtres », fut en plus inventé.
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Le document suivant concerne le contrôle de la mobilité, qui est, avant tout, une permission donnée à un individu pour se déplacer d'un lieu à un autre.
C'est sous Napoléon que la police générale perfectionne le système des passeports, document rudimentaire instauré par la loi du 10 vendémiaire an IV, pour en faire un outil efficace de surveillance des déplacements sur le territoire.
En quelques années, entre 1804 et 1807, la police générale de Napoléon perfectionne le système des passeports déjà existant mais rudimentaire, pour en faire un instrument privilégié de surveillance.
Le système des passeports fait alors l’objet d’une rationalisation, passant par l’adoption d’une organisation centralisée, et de modèles de passeports uniformes, tandis que la police s’efforce d’en rendre le port obligatoire.
La délivrance et le contrôle des titres passent rapidement sous l’égide du ministère de la Police générale à partir de 1804 et la décision finalement adoptée par Fouché est que tous les passeports seront uniformes, imprimés à Paris, sur un papier à filigrane.
On distingue les passeports pour l’intérieur de la France des passeports pour l’étranger.
Celui-ci se présente sous forme d’une feuille composée de deux parties : la première, qui se détache de la seconde par une coupure ondulée, est remise au requérant et constitue le passeport proprement dit.
La seconde partie, conservée par l’administration productrice, donne les informations suivantes : nom, prénoms, âge, profession, pays de naissance, domicile, signalement du requérant (taille, traits du visage, etc.) et indication du lieu où il dit se rendre.
On remarquera que Touillon est, à l’époque, dans le ressort de la sous-préfecture de Châtillon.
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Toujours à des fins financières et dans sa volonté de moderniser l’administration française afin de la rendre plus efficace, NapoléonIers’attache à faire établir le plan cadastral.
Il s’agissait d’établir un plan unique, centralisé et homogène de l’ensemble des parcelles de terrain en France, remplaçant les terriers établis sous l’Ancien Régime, parcellaires et hétérogènes dans leurs présentation et même dans leurs unités de mesure.
A Paris, sous la direction du châtillonnais Edme Verniquet (1727-1804), commissaire général de la voirie de Paris, un plan de la capitale avait été réalisé, entre 1775 et 1789, par une large équipe, avec l’indication des noms de propriétaires. Ce « Plan de la ville de Paris avec sa nouvelle enceinte, levé géométriquement sur la méridienne de l'Observatoire par le citoyen Verniquet », fut publié en 1791.
Mais le cadastre « napoléonien », institué en France par la loi du 15 septembre 1807, à partir du « cadastre-type » défini le2 novembre 1802, devait rassembler dans une carte homogène une centaine de millions de parcelles et couvrir toute la France.
C'est le premier outil juridique et fiscal, permettant d’imposer équitablement les citoyens aux contributions foncières.
Il fut levé par les méthodes de l'arpentage.
A Châtillon, on s’adressa au géomètre Drioton pour réaliser ce travail; l’ingénieur-vérificateur du cadastre de Côte d’Or lui précisa : « Il sera important que vous soyez muni d’un graphomètre à lunette pour faire les triangulations et autres travaux préparatoires de l’arpentage ».
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Enfin, il y a les guerres napoléoniennes .
Bien qu’il soit difficile d’obtenir un chiffre exact, de nombreuses études historiques font aujourd’hui consensus et permettent d’avancer des chiffres.
Car si 2 432 335 Français furent « appelés » au service militaire de 1799 à 1815, deux millions furent réellement conscrits.
Pour la France seule, en s’appuyant sur les travaux d’historiens, on parvient à établir une fourchette haute (un million de morts) et basse (400 000 morts) des pertes humaines sur la période 1799-1815.
Et si l’estimation demeure toujours difficile, on peut raisonnablement avancer la fourchette moyenne d’environ 700 000 morts français, chiffre qui pourrait être le plus proche de la vérité.
Pour les parents du soldat décédé, il y a non seulement le chagrin, mais également les suites à donner.
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Et , pour continuer la guerre, il y a les réquisitions.
Pendant les Cent Jours (1er mars 1815-7 juillet 1815) toute l’administration fut chargée de faire des réquisitions
A Châtillon, le 10 mai 1815, le sous-préfet relaya l’arrêté du préfet, selon lequel « les chevaux formant le contingent de l’arrondissement de Châtillon devront être rendus à Dijon le 27 de ce mois, pour y être reçus le 28 ».
M. Ravelet, de Grancey, possédait un cheval hongre, poil rouge mordoré, âgé de 7 ans et d’une taille d’1,530 mètre (4 pieds 8 pouces ½).
En conséquence, le sous-préfet requiert le citoyen Ravelet « de (le) faire conduire à Châtillon devant l’hôtel de la sous-préfecture le 25 de ce mois, à neuf heures du matin, et de faire mettre en route pour Dijon, où ils devront arriver le 27, pour être présentés devant l’hôtel de la préfecture, le 28 avant midi, à moins qu’ils n’en soient dispensés lors de la visite du 25 ».
Car ces chevaux devaient être en bon état de ferrure, garnis d’un licol en cuir. S’ils étaient reconnus admis, ils seraient payés 360 F, sur mandat du préfet.
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(Dominique Masson)